N° W491002850 - CCE49

Mis à jour le 2017-02-21
Adresse : Préfecture de Maine et Loire
  49000 Angers
Date de création : 1988-02-02
Date de publication : 1988-02-24
Date de déclaration : 2017-02-21
Position : Active
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Objet :

formations et informations techniques et juridiques du commissaireenqueteur en vue d'une meilleure efficacite et maintien des con- tacts entre commissaires enqueteurs

Déclarant :

9, CHEMIN DE LA MOTTE

49214 LE PLESSIS GRAMMOIRE