N° W491003660 - COMITE ANGEVIN CTI PAYS DE LA LOIRE...

Mis à jour le 2018-06-23
Adresse : 16 rue Papiau de la Verrie
CS : 60430
  49000 Angers
Date de création : 1986-10-08
Date de publication : 1986-10-22
Date de déclaration : 2017-12-22
Position : Active
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Objet :

participer au développement de l'action sociale, éducative, artistique et culturelle au profit de ses membres et de leurs familles, en cas de délégation, assurer la gestion des oeuvres sociales pour le compte du comité d'entreprise de la CNAMTS,  en application de l'article R 2323-21 du code du travail, le Comité de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées et est responsable devant le Comité d'Entreprise

Déclarant :

49004 ANGERS CEDEX 01