N° W491014067 - PRINTEMPS DE L'ARCHITECTURE
Mis à jour le 2014-07-22
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:
MATP
Adresse :
312 avenue René Gasnier
Date de création :
2014-07-10
Date de publication :
2014-07-19
Date de déclaration :
2014-07-10
Position :
Active
Objet :
mise en oeuvre en Pays de la Loire de la manifestation "Printemps de l'architecture" en référence aux objectifs de "Plan 5" dans le strict respect des ordres et consignes donnés par les signataires de la charte "Plan 5" initiateurs de cette manifestation; l'association poursuit les objectifs de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, dans le cadre de la manifestation "Printemps de l'architecture" en favorisant la sensibilisation et la diffusion de la qualité architecturale et du cadre de vie auprès du grand public, et est donc de nature à entrer dans le champ d'application des articles 200 et 238 bis du code général de impôts et toutes dispositions subséquentes; au-delà de l'organisation générale de la manifestation "Printemps de l'architecture", les évènements participant de cette programmation restent sous la responsabilité de leur promoteur et peuvent bénéficier de financements spécifiques
Déclarant :
MATP
312 avenue René Gasnier
49100 Angers
