N° W492000030 - OGEC DE LA JUMELLIERE

Mis à jour le 2018-12-05
Adresse : Ecole Arc en Ciel
  1 rue de l'Ecole
  La Jumellière
  49120 Chemillé-Melay
Date de création : 1963-04-25
Date de publication : 1963-05-11
Date de déclaration : 2018-12-04
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

REUILLIER Emmanuel

MME HÉLÈNE TOUSSAINT

9, RUE DES CHENES

49120 CHEMILLE EN ANJOU