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N° W492000075 - OGEC SACRE COEUR

Mis à jour le 2017-06-12
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
Espace Saint Hubert
 
Torfou
 
49450 Sèvremoine
Date de création :
1987-11-18
Date de publication :
1987-12-09
Date de déclaration :
2017-05-15
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

MME FONTENEAU

4, RUE DE LA PETITE CHAUVIERE

TORFOU

49660 SEVREMOINE