N° W492000081 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2018-12-18
Adresse : Ecole Notre Dame
  2 rue de la Mare à Margot
  Bouzillé
  49270 Orée d'Anjou
Date de création : 1982-01-12
Date de publication : 1982-01-30
Date de déclaration : 2018-12-14
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part d'assumer juridiquement la gestio d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

Terrien Patrice

2 RUE DE BELLEVUE

49530 OREE D


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