N° W492000081 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2018-12-18

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Ecole Notre Dame

Adresse :

2 rue de la Mare à Margot

Bouzillé

49270 Champtoceaux

Date de création :

1982-01-12

Date de publication :

1982-01-30

Date de déclaration :

2018-12-14

Position :

Active

Objet :

dans le respect du droit Français d'une part des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part d'assumer juridiquement la gestio d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

Terrien Patrice

2 RUE DE BELLEVUE

49530 OREE D