N° W492000121 - APEL DU COLLEGE BROTTIER
Mis à jour le 2018-02-28
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:
Collège Daniel Brottier
Adresse :
place du Château Colbert
Date de création :
1964-11-13
Date de publication :
1964-12-05
Date de déclaration :
2018-01-19
Position :
Active
Objet :
favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information
Déclarant :
COLLÈGE DANIEL BROTTIER
APEL
PLACE DU CHÂTEAU COLBERT
49360 MAULEVRIER
