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N° W492000193 - OGEC NOTRE DAME DU BRETONNAIS

Mis à jour le 2019-03-08
Divers équipements © made by [author link]
  :
Collège Notre-Dame du Bretonnais
Adresse :
93 rue Maindron
BP :
506
 
49300 Cholet
Date de création :
1980-12-05
Date de publication :
1980-12-17
Date de déclaration :
2019-03-08
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, des texes fondamentaux de l'enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion des etablissements fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

BOUSSEAU WILLIAM

COLLÈGE NOTRE-DAME DU BRETONNAIS

OGEC

B.P. 506

49300 CHOLET