N° W492000193 - OGEC NOTRE DAME DU BRETONNAIS

Mis à jour le 2019-03-08
Adresse : Collège Notre-Dame du Bretonnais
  93 rue Maindron
BP : 506
  49300 Cholet
Date de création : 1980-12-05
Date de publication : 1980-12-17
Date de déclaration : 2019-03-08
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, des texes fondamentaux de l'enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion des etablissements fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

BOUSSEAU WILLIAM

COLLÈGE NOTRE-DAME DU BRETONNAIS

OGEC

B.P. 506

49300 CHOLET


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