N° W492000594 - ASSOCIATION INSTITUTION SAINTE MARI...

Mis à jour le 2016-04-12
Adresse : Lycée Sainte Marie
  43 rue Saint Bonaventure
  49300 Cholet
Date de création : 1957-02-20
Date de publication : 1957-03-01
Date de déclaration : 2016-04-04
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part du statuts de l'enseignement catholique en France des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

43, RUE SAINT BONAVENTURE

49300 CHOLET


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