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N° W492000687 - OGEC DES ECOLES STE THERESE ET ST JOSE

Mis à jour le 2018-12-17
Divers équipements © made by [author link]
  :
Ecole Ste Thérèse et St Joseph
Adresse :
2 chemin de la Paillerie
 
La Salle-et-Chapelle-Aubry
 
49110 Montrevault
Date de création :
1980-11-14
Date de publication :
1980-12-05
Date de déclaration :
2018-12-13
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

DROUET Arnaud

ECOLE STE THERESE ET ST JOSEPH

2, CHEMIN DE LA PAILLERIE

49110 MONTRVAULT SUR EVRE