N° W492000895 - OGEC DE CHANTELOUP LES BOIS

Mis à jour le 2017-11-02
Adresse : Ecole Saint Jean Bosco
  1 rue Grande Fontaine
  49340 Chanteloup-les-Bois
Date de création : 1981-12-10
Date de publication : 1982-01-06
Date de déclaration : 2017-10-27
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compérente

Déclarant :

Mme Séverine Rio

LA MINEE

49340 CHANTELOUP LES BOIS


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