N° W492000951 - ORGANISME DE GESTION DES ECOLES PRIVEE

Mis à jour le 2017-12-19
Adresse : ECOLE NOTRE DAME
  4 allée des Chênes
  Le Fief-Sauvin
  49110 Montrevault-sur-Èvre
Date de création : 1982-01-28
Date de publication : 1982-02-28
Date de déclaration : 2017-11-27
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisons du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, dassumer juridiquement la gestion d'établissement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

ECOLE NOTRE-DAME

4 ALLéE DES CHêNES

LE FIEF SAUVIN

49600 MONTRVAULT SUR EVRE


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