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N° W492001028 - OGEC SAINT NICOLAS CHAMPTOCEAUX

Mis à jour le 2017-06-19
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
6 bis rue Jean V
 
CHAMPTOCEAUX
 
49270 Champtoceaux
Date de création :
1980-04-16
Date de publication :
1980-05-22
Date de déclaration :
2017-05-17
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

M. CHRISTOPHE MéNARD

8, LA PATACHE

CHAMPTOCEAUX

49270 OREE D'ANJOU