N° W492001046 - OGEC DE L'ECOLE LOUIS FERRAND DE TOUT

Mis à jour le 2019-01-31
Adresse : Ecole Louis Ferrand
  11 rue Marthe Formon
  49360 Toutlemonde
Date de création : 1984-02-16
Date de publication : 1984-03-03
Date de déclaration : 2019-01-29
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

PROUTIERE Anne

ECOLE LOUIS FERRAND

OGEC

11, RUE MARTHE FORMON

49360 TOUTLEMONDE