N° W492001212 - OGEC ECOLE NOTRE-DAME DE L'ENFANCE

Mis à jour le 2018-01-26
Adresse : 200 rue Abbé Bricard
  Drain
  49270 Orée d'Anjou
Date de création : 1981-12-07
Date de publication : 1982-01-06
Date de déclaration : 2017-12-08
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

200, rue Abbé Bricard

DRAIN

49530 OREE D'ANJOU


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