N° W492001212 - OGEC ECOLE NOTRE-DAME DE L'ENFANCE
Mis à jour le 2018-01-26
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Adresse :
200 rue Abbé Bricard
Drain
Date de création :
1981-12-07
Date de publication :
1982-01-06
Date de déclaration :
2017-12-08
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
200, rue Abbé Bricard
DRAIN
49530 OREE D'ANJOU
