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N° W492001257 - OGEC STE MARIE

Mis à jour le 2018-04-11
Divers équipements © made by [author link]
  :
Collège Sainte Marie
Adresse :
28 rue Charles Foyer
 
Torfou
 
49450 Sèvremoine
Date de création :
1981-11-26
Date de publication :
1981-12-11
Date de déclaration :
2018-02-01
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

COLLEGE SAINTE MARIE

OGEC

28, RUE CHARLES FOYER

TORFOU

49660 SEVREMOINE