N° W492001257 - OGEC STE MARIE

Mis à jour le 2018-04-11
Adresse : Collège Sainte Marie
  28 rue Charles Foyer
  Torfou
  49450 Sèvremoine
Date de création : 1981-11-26
Date de publication : 1981-12-11
Date de déclaration : 2018-02-01
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

COLLEGE SAINTE MARIE

OGEC

28, RUE CHARLES FOYER

TORFOU

49660 SEVREMOINE


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