N° W492001617 - OGEC L'ECOLE CATHOLIQUE LA SOURCE

Mis à jour le 2018-12-03
Adresse : 23 rue de Bretagne
  st crespin sur moine
  49450 Sèvremoine
Date de création : 1989-01-12
Date de publication : 1989-03-01
Date de déclaration : 2018-12-02
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

PERRAUD Damien

ECOLE DE LA SOURCE

OGEC

8, RUE DE LA ROCHE

49230 ST CRESPIN SUR MOINE


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