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N° W492001617 - OGEC L'ECOLE CATHOLIQUE LA SOURCE

Mis à jour le 2018-12-03
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
23 rue de Bretagne
 
st crespin sur moine
 
49450 Saint-Macaire-en-Mauges
Date de création :
1989-01-12
Date de publication :
1989-03-01
Date de déclaration :
2018-12-02
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

PERRAUD Damien

ECOLE DE LA SOURCE

OGEC

8, RUE DE LA ROCHE

49230 ST CRESPIN SUR MOINE