N° W492002224 - OGEC DANIEL BROTTIER

Mis à jour le 2019-05-03
Adresse : place de la Mairie
  49360 Maulévrier
Date de création : 1988-07-21
Date de publication : 1988-08-10
Date de déclaration : 2019-05-03
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

BREDEAUX MARIE HELENE

M. ERIC RIO

10, RUE RENÉ TONNELET

49360 MAULEVRIER


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