N° W492003832 - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RN 160
Mis à jour le 2016-08-02
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Adresse :
La Garenne
Date de création :
2016-06-27
Date de publication :
2016-07-09
Date de déclaration :
2016-06-27
Position :
Active
Objet :
la mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué avec demande d'application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture,de viticulture et d'élevage de Maine et Loire ; une demande dans ce sens ayant été déposée à l'unité territoriale de Maine et Loire de la DIRECCTE des Pays de la Loire, 12 rue Papiau de la Verrie CS 23607 - 49036 Angers ; le groupement se donne notamment pour mission aux fin de poursuite de son objet ; de regrouper plusieurs employeurs afin de favoriser une démarche collective des membres utilisateurs ; de centraliser et rationaliser la gestion du personnel des adhérents dans une structure unique dans un souci de cohérence et de simplification ; de clarifier à travers un cadre juridique adapté les engagements et la responsabilité des adhérents tant à l'égard des salariès que des tiers
Déclarant :
le Pré Long
85290 Mortagne sur Sèvre
