N° W493000733 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2018-09-14
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:
MAIRIE
Date de création :
1996-06-24
Date de publication :
1996-11-13
Date de déclaration :
2018-07-17
Position :
Active
Objet :
elle a pour bur dans le cadre de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 de favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et, en general, d'assurer
Déclarant :
49700 BROSSAY
