N° W493000733 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2018-09-14
Adresse : MAIRIE
  49700 Brossay
Date de création : 1996-06-24
Date de publication : 1996-11-13
Date de déclaration : 2018-07-17
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

elle a pour bur dans le cadre de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 de favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et, en general, d'assurer

Déclarant :

49700 BROSSAY