N° W493000742 - SYNDICAT COMMUNAL DE CHASSE DE TANC...
Mis à jour le 2016-05-17
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:
Mairie
Date de création :
1953-08-14
Date de publication :
1953-09-04
Date de déclaration :
2015-06-24
Position :
Active
Objet :
mise en commun par bail et l'exploitation du droit de chasse située sur les terres de la commune de tancoigné et de saint-georges-sur-layon
Déclarant :
4 rue des Loges
49310 Tancoigné
