N° W493000941 - APEL DE L'ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME DE.

Mis à jour le 2018-11-16
Adresse : 7 rue de Mouliherne
  49390 Vernantes
Date de création : 1951-12-26
Date de publication : 1952-01-08
Date de déclaration : 2018-10-08
Position : Active

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Objet :

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseigenement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les orgnaismes concernés

Déclarant :

1 BIS RUE DE L'EPINAY

49390 Vernantes


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