N° W493000941 - APEL DE L'ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME DE.
Mis à jour le 2018-11-16
Adresse :
7 rue de Mouliherne
Date de création :
1951-12-26
Date de publication :
1952-01-08
Date de déclaration :
2018-10-08
Position :
Active
Objet :
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseigenement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les orgnaismes concernés
Déclarant :
1 BIS RUE DE L'EPINAY
49390 Vernantes