N° W493001799 - SOCIETE COMMUNALE DES PROPRIETAIRES
Mis à jour le 2017-10-16
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:
Mairie
Date de création :
1973-08-23
Date de publication :
1973-09-04
Date de déclaration :
2014-02-03
Position :
Active
Objet :
exercice des droits de chasse grÂce  une gestion rationnelle du patrimoine cynegetique ; de veiller  la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit.
Déclarant :
Mairie
49540 MARTIGNE BRIAND
